Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par l’Éditeur, et enfin les droits dont bénéficient les utilisateurs quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.
Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de confidentialité, auront la définition suivante :
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.
L’utilisation du site Internet est nécessairement régie par une relation contractuelle entre l’utilisateur et l’Éditeur, servant notamment de base juridique à la collecte et au traitement des Données Personnelles de l’utilisateur pour le bon fonctionnement du Site et la réalisation des services y associés.
Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Éditeur serait soumis.
Le traitement des Données Personnelles de l’utilisateur peut enfin être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Éditeur ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque l’utilisateur est un enfant.
Le traitement des Données Personnelles de l’utilisateur strictement nécessaires à des fins de prévention de la fraude constitue par exemple un intérêt légitime de l’Éditeur.
Dans l’hypothèse d’un traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur ou d’un tiers, l’Éditeur s’assure que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur l’utilisateur, notamment en tenant compte de la nature des Données Personnelles traitées et de la façon dont elles sont traitées.
L’Éditeur s’assure en tout état de cause de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur en lui permettant, à tout moment, de s’opposer à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, dans les conditions de l’article 9 ci-après.
Les Données Personnelles de l’utilisateur sont nécessaires pour lui permettre l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à l’Éditeur de rendre les éventuels services détaillés sur le Site.
Les opérations exposées ci-après ne servent pas à établir des profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles, telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé, et ne servent pas non plus à produire des décisions automatisées de la part de l’Éditeur.
Le Site est hébergé auprès de la société OVH.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par l’utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.
L’Éditeur collecte les Données Personnelles que l’utilisateur renseigne spontanément sur le Site.
Ces Données Personnelles sont conservées par l’Éditeur pour une durée de deux (2) années en base active, à compter de leur communication depuis le Site.
Les Données Personnelles concernées sont ensuite conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de trois (3) années conformément au délai commun de prescription.
Le cas échéant, l’Éditeur peut décider de conserver ces Données Personnelles pendant une période plus longue en Archivage Intermédiaire légale, pour répondre à une obligation légale (par exemple l’article L.123-22 du Code de commerce qui prévoit que « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans ») ou encore pour lui permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Seules les Données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier des services prévus par le Site.
Les Données Personnelles de l’utilisateur sont communiquées aux sous-traitants de l’Éditeur, à savoir :
Si applicable :
Stripe Payments Europe, Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Mandrill, The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA.
TextMagic, TEXTMAGIC LTD, Salisbury House Station Road, Cambridge CB1 2LA, United Kingdom, VAT Reg No: GB851556810, Company No: 05286521.
Stuart, SRT GROUP, 8 avenue des Ternes, 75017 Paris.
TacTill, 8 Bis Chemin de la Justice, 91940 Gometz-le-Châtel.
Fülle, SARL FULLE, 85 Impasse Leydier, 38850 Saint-Chef.
Snapshift, SNAPSHIFT SAS, 21 Rue La Boétie, 75008 Paris.
L’Éditeur s’assure de manière régulière que ces destinataires respectent bien la Réglementation sur les Données Personnelles. L’Éditeur s’engage à ne pas divulguer, céder ou transmettre les Données Personnelles de l’utilisateur sans son consentement préalable et à ne pas les utiliser pour des raisons non prévues par la présente Politique de confidentialité.
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’utilisateur dispose des Droits Spécifiques ci-dessous énumérés :
Ces Droits Spécifiques peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un email à info@chateaurepotel.com.
L’utilisateur dispose également du droit de donner des directives générales ou spécifiques concernant le sort de ses Données Personnelles après sa mort.
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données Personnelles des utilisateurs contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions.
Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, la gestion des accès restreints, et l’archivage des Données Personnelles dans des conditions de sécurité élevées.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’aux changements liés aux traitements de Données Personnelles effectués. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Politique de cookies
Les termes et expressions débutant par une majuscule et qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué et Le Repotel (collectivement, « Le Repotel »), souhaite traiter les données qu’il recueille de manière licite et transparente.
Le Repotel a élaboré cette politique concernant les témoins (la « Politique ») afin de décrire l’utilisation que fait Le Repotel des témoins et des renseignements qu’il recueille et stocke.
« Loi PRP » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).
« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle Le Repotel recueille des Renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet de Le Repotel et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels en vertu de la Loi PRP.
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La Politique prend effet le 2024/08/26 et remplace toutes les versions antérieures.
La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de modifications par Le Repotel, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une Personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels d’une Personne concernée par Le Repotel seront régies par la version de la Politique alors en vigueur.
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